OCI

  Partie II

CHARTE

DE L’ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

CHARTE DE L’ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

Bismillahir Rahmanir Rahim

Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux

Préambule

Pp1. Nous, Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique ;

Pp1bis. Rappelant la Conférence des Rois et Chefs d’Etat et de Gouvernement des

Etats Membres, tenue à Rabat, du 9 au 12 Rajab 1389 H (22-25 Septembre

1969) ainsi que la Conférence des Ministres des Affaires étrangères, tenue à

Djeddah, du 14 au 18 Moharram 1392 H (du 29 Février au 4 Mars 1972) ;

Pp1.ter Guidés par les nobles valeurs islamiques d’unité et de fraternité et

affirmant le caractère essentiel de la promotion et du renforcement de

l’unité et de la solidarité entre les Etats Membres pour garantir leurs intérêts

communs sur la scène internationale ;

Réaffirmant notre attachement aux principes de la Charte des Nations Unies, de la

présente Charte et du Droit International ;

Sommes déterminés :

Pp.2 À préserver et à promouvoir les hautes valeurs islamiques de paix, de

compassion, de tolérance, d’égalité, de justice et de dignité humaine ;

Pp.3 À oeuvrer à dynamiser le rôle d’avant-garde de l’Islam dans le monde, tout

en assurant le développement durable, le progrès et la prospérité des

peuples des Etats Membres ;

Pp.4 À renforcer et à resserrer les liens d’unité et de solidarité entre les peuples

musulmans et les Etats Membres ;

Pp.5 À respecter, à sauvegarder et à défendre la souveraineté nationale,

l’indépendance et l’intégrité territoriale de tous les Etats membres ;

Pp.6 À contribuer à l’instauration de la paix et de la sécurité internationales, de

l’entente et du dialogue entre les civilisations, les cultures et les religions et

à promouvoir et encourager les relations d’amitié et de bon voisinage, ainsi

que le respect mutuel et la coopération ;

Pp.7 À promouvoir les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, la bonne

gouvernance, l’Etat de droit, la démocratie et la responsabilité dans les Etats

membres, conformément à leurs systèmes constitutionnels et juridiques ;

Pp.8 À promouvoir la confiance et à encourager les relations d’amitié, de respect

mutuel et de coopération entre les Etats Membres et les autres Etats ;

Pp.9 À promouvoir les valeurs islamiques de modération, de tolérance, de

respect de la diversité, de sauvegarde des symboles et du patrimoine

commun de l’Islam et à défendre l’universalité de la religion islamique ;

Pp.10 À promouvoir l’acquisition et la démocratisation du savoir conformément

aux nobles idéaux de l’Islam afin d’accéder à l’excellence intellectuelle ;

Pp.11 À promouvoir la coopération entre les Etats membres afin de garantir le

développement socioéconomique durable à même d’assurer leur intégration

effective dans l’économie mondiale, conformément aux principes du

partenariat et de l’égalité ;

Pp.12 À préserver et promouvoir tous les aspects relatifs à l’environnement

humain pour les générations actuelles et futures ;

Pp.13 A respecter le droit à l’autodétermination et la non-ingérence dans les

affaires intérieures et à respecter la souveraineté, l’indépendance et

l’intégrité territoriale de chaque Etat membre ;

Pp.14 À soutenir la lutte du peuple palestinien actuellement sous occupation

étrangère, et à lui donner les moyens de recouvrer ses droits inaliénables y

compris le droit à l'autodétermination et le droit de créer son Etat souverain

avec pour capitale al-Qods al-Charif, tout en préservant le caractère

historique et islamique et les lieux saints de cette ville ;

Pp.15 À préserver et à promouvoir les droits des femmes et à favoriser leur

participation effective dans tous les domaines de la vie, conformément aux

lois et législations des Etats Membres ;

Pp.16 À créer les conditions favorables à une éducation adéquate des enfants et

des jeunes musulmans et à leur inculquer les valeurs islamiques au moyen

de l’éducation, de manière à consolider leurs valeurs culturelles, sociales,

morales et éthiques ;

Pp.17 À aider les minorités et communautés musulmanes vivant à l’extérieur des

Etats membres à préserver leur dignité et leur identité culturelle et

religieuse ;

Pp.18 À soutenir les buts et principes de la présente Charte, de la Charte des

Nations Unies, du Droit International et du droit humanitaire international,

tout en respectant strictement le principe de non-ingérence dans les affaires

relevant essentiellement de la juridiction interne des Etats ;

Pp.19 À oeuvrer à la réalisation de la bonne gouvernance au niveau international

et à la démocratisation des relations internationales sur la base des principes

d'égalité, de respect mutuel entre les Etats et de non ingérence dans les

affaires relevant essentiellement de leur juridiction interne ;

Pp.20 Avons résolu de coopérer en vue de la réalisation de ces objectifs, et

d’adhérer à la présente Charte modifiée.

CHAPITRE I

Objectifs Et Principes

Article 1

Les objectifs de l’Organisation de la Conférence islamique sont les suivants :

1. Améliorer et consolider les liens de fraternité et de solidarité entre les

Etats Membres ;

2. Sauvegarder et protéger les intérêts communs et soutenir les justes causes

des Etats Membres, et coordonner et unifier les efforts des Etats membres

face aux défis auxquels se trouvent confrontés le monde islamique en

particulier et la communauté internationale en général ;

3. Respecter le droit à l’autodétermination et la non-ingérence dans les

affaires intérieures et respecter la souveraineté, l’indépendance et

l’intégrité territoriale de chaque Etat membre ;

4. Soutenir la restauration de la souveraineté complète et l'intégrité

territoriale d'un Etat membre sous occupation étrangère par suite d'une

agression, sur la base du Droit International et de la coopération avec les

organisations internationales et régionales compétentes ;

5. Assurer une participation active des Etats Membres au processus mondial

de prise de décision dans les domaines politique, économique et social,

afin de garantir leurs intérêts communs ;

6. Promouvoir des relations inter-Etats basées sur la justice, le respect

mutuel et le bon voisinage en vue de garantir la paix, la sécurité et

l’harmonie dans le monde ;

7. Réaffirmer le soutien aux droits des peuples tels que stipulés par la Charte

des Nations Unies et par le droit international ;

8. Soutenir le peuple palestinien et lui donner les moyens d’exercer son droit

à l’autodétermination et à créer son Etat souverain, avec pour capitale al-

Qods al-Charif, tout en préservant le caractère historique et islamique

ainsi que les Lieux Saints de cette ville ;

9. Renforcer la coopération économique et commerciale intra islamique, en

vue de réaliser une intégration économique devant aboutir à la création

d’un Marché Commun Islamique ;

10. S’efforcer de promouvoir un développement humain intégral et durable et

le bien-être économique des Etats membres ;

11. Propager, promouvoir et préserver les enseignements et les valeurs

Islamiques fondés sur la modération et la tolérance, promouvoir la culture

islamique et sauvegarder le patrimoine islamique ;

12. Protéger et défendre la véritable image de l’Islam, lutter contre la

diffamation de l’Islam et encourager le dialogue entre les civilisations et

les religions ;

13. Promouvoir et développer la science et la technologie et encourager la

recherche et la coopération entre les Etats membres dans ces domaines ;

14. Promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, y

compris les droits des femmes, des enfants, des jeunes, des personnes

âgées et des personnes à besoins spécifiques, et veiller à la sauvegarde des

valeurs inhérentes à la famille islamique ;

15. Réaffirmer, protéger et promouvoir le rôle de la famille en tant que cellule

naturelle et fondamentale de la société ;

16. Préserver les droits, la dignité et l’identité religieuse et culturelle des

communautés et minorités musulmanes dans les Etats non Membres ;

17. Promouvoir et défendre des positions unifiées sur les questions d’intérêt

commun dans les forums internationaux ;

18. Coopérer à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et

manifestations, le crime organisé, le trafic illicite des drogues, la

corruption, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains ;

19. Travailler en collaboration et en coordination dans les situations

d’urgence humanitaire telles que les catastrophes naturelles ;

20. Promouvoir la coopération entre les Etats Membres dans les domaines

social, culturel et de l’information.

Article 2

Les Etats membres, dans la poursuite des objectifs énoncés à l’article 1, doivent

être guidés et inspirés par les nobles enseignements et valeurs de l’Islam et agir

conformément aux principes ci-après :

1. Tous les Etats membres s'engagent à respecter les buts et principes de la

Charte des Nations unies ;

2. Les Etats membres sont souverains, indépendants et égaux en droits et

obligations ;

3. Tous les Etats membres règlent leurs différends par des moyens pacifiques

et s’abstiennent de tout recours ou menace de recours à la force dans leurs

relations ;

4. Tous les Etats membres s’engagent à respecter la souveraineté nationale,

l’indépendance et l’intégrité territoriale des autres Etats membres et

s’abstiennent de s’immiscer dans leurs affaires intérieures ;

5. Tous les Etats membres s’engagent à participer au maintien de la paix et de

la sécurité internationales et à s'abstenir de toute ingérence dans les Affaires

intérieures des autres Etats membres, comme le soulignent la présente

charte, la Charte de Nations unies, le Droit International et le droit

humanitaire international ;

6. Aucune disposition de la présente Charte n’autorise l’Organisation ni ses

organes à s’immiscer dans les affaires relevant essentiellement de la

législation interne d’un Etat ou s’y rapportant et ce, conformément à la

Charte des Nations unies.

7. Les Etats membres soutiennent et favorisent, aux niveaux national et

international, la bonne gouvernance, la démocratie, les droits humains, les

libertés fondamentales et l’Etat de droit ;

8. Les Etats membres veillent à la protection et à la sauvegarde de

l’environnement.

CHAPITRE II

QUALITE DE MEMBRE

Article 3

1. L’Organisation se compose des 57 Etats membres de l’Organisation de la

Conférence islamique et des autres Etats qui peuvent adhérer à la présente

Charte conformément au paragraphe 2 de l'article 3.

2. Tout Etat membre des Nations Unies disposant d’une majorité musulmane

qui soumet une demande pour devenir membre peut adhérer à

l’Organisation si sa demande est approuvée par consensus seulement par le

Conseil des Ministres des Affaires étrangères sur la base des critères arrêtés,

et adoptés par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

3. Aucune disposition de la présente Charte ne peut mettre en cause les droits

et privilèges des Etats membres actuels, particulièrement leur qualité de

membre.

Article 4

1. L’octroi du statut d’observateur à un Etat, membre des Nations Unies, est

décidé par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères par consensus

seulement et sur la base des critères agréés par le Conseil des Ministres des

Affaires étrangères.

2. L’octroi du statut d’observateur à une organisation internationale est décidé

par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères par consensus

seulement et sur la base des critères agréés par le Conseil des Ministres des

Affaires étrangères.

CHAPITRE III

ORGANES

Article 5

L’Organisation de la Conférence islamique comprend les organes suivants :

1. Le Sommet islamique.

2. Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

3. Les Comités permanents.

4. Le Comité exécutif.

5. La Cour islamique internationale de Justice.

6. La Commission permanente indépendante des Droits de l’Homme.

7. Le Comité des Représentants permanents.

8. Le Secrétariat général.

9. Les Organes subsidiaires.

10. Les Institutions spécialisées.

11. Les Institutions affiliées.

CHAPITRE IV

SOMMET ISLAMIQUE

Article 6

Le Sommet islamique, composé des Souverains et Chefs d’Etat et de

Gouvernement des Etats membres, est l’instance suprême de l’Organisation.

Article 7

Le Sommet islamique délibère, prend les décisions politiques et apporte des

conseils sur toutes les questions relatives à la réalisation des objectifs énoncés dans

la Charte et examine les autres questions d’intérêt commun pour les Etats

Membres et pour l’ensemble de la Oummah.

Article 8

1. Le Sommet islamique se réunit une fois tous les trois ans dans l’un des Etats

membres.

2. La préparation de l’Ordre du Jour et toutes les dispositions requises pour la

convocation du Sommet seront assurées par le Conseil des Ministres des

Affaires étrangères avec l’assistance du Secrétariat Général.

Article 9

Des sessions extraordinaires se tiendront lorsque les intérêts des Etats membres

l’exigent, en vue d’examiner les questions d’importance vitale pour la Oummah et

de coordonner en conséquence la politique de l’Organisation. Une session

extraordinaire peut se tenir sur recommandation du Conseil des Ministres des

Affaires étrangères, ou à l’initiative d’un Etat membre ou du Secrétaire général,

sous réserve d’obtenir l’approbation de la majorité simple des Etats membres. 

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