Machelon et Rossinot

Deux rapports ont été donnés , les rapports Machelon et Rossinot commandés par Sarkozy. Voici quelques points important:

ROSSINOT

-Interdire aux patients de récuser un médecin pour des raisons religieuses.

-Charte de la laïcité dans les services publics.

-Mieux lutter contre les 'déscolarisations sélectives' pratiquées par des familles refusant que leurs enfants suivent certains cours.

-L'enseignement de la laïcité et du fait religieux doit être encouragé, à l'école publique, sans s'immiscer dans l'interprétation des textes sacrés, mais pour apprendre aux élèves la tolérance et le respect des grandes religions

-L'exigence de mixité dans l'espace public - piscines, gymnases notamment - serait rappelée dans cette charte, qui proscrirait par ailleurs "toute pratique discriminatoire ou traitement différencié fondé sur la religion", c'est-à-dire les "menus confessionnels dans les cantines et restaurants administratifs, sauf milieu fermé ou autre cas particulier".

MACHELON

-Les communes, indique le rapport, se voient reconnaître la possibilité de subventionner sans plafonnement la construction de lieux de culte.

-Elle propose de modifier le code des collectivités locales, ainsi le maire pourrait autoriser les familles à enterrer leurs morts avec les autres membres de la communauté religieuse mais il garde tout son pouvoir sur l'administration du cimetière.

-Assouplir le régime juridique des associations cultuelles. Jusqu'ici on distinguait les associations strictement cultuelles de celles qui dépendaient de la loi de 1905 (laquelle n'avait pas tout prévu, notamment pour les musulmans), désormais, la le cadre juridique est plus "contemporain".