France-Joué en Charnie-Ecole privée-Subvention

La cour administrative d'appel de Nantes a annulé une délibération de 2002, estimant que le conseil municipal n'a pas à subventionner le Sacré-Coeur de Loué. 

Une commune peut-elle financer une école privée installée dans une autre ville ? En ce qui concerne Joué-en-Charnie, la cour administrative d'appel de Nantes vient de décider que non. En décembre 2007, elle a en effet annulé une délibération de 2002 dans laquelle le conseil municipal de Joué décidait d'octroyer une subvention de 76 € par élève et par an, puis de 152 € l'année suivante, au Sacré-coeur de Loué où sont scolarisés des enfants de sa commune qui ne dispose ni d'école publique, ni d'établissement privé.suite