Besançon-Mosquée-Lila-Bail emphytéotique

L'association LILA accuse la mairie de Besançon d'avoir un bal emphytéotique pour une association cultuelle en 2006. Il protestent en rappelant la loi de 1905:

<<La décision, prise par vos prédécesseurs (dont certains d’entre vous) lors du conseil municipal du 16 janvier 2006^[1], a conduit le Maire de Besançon à signer un bail emphytéotique, avec un loyer symbolique de 1E (un euro), pour un terrain de 150.000E , avec une association cultuelle. La jurisprudence (TA Montpellier, 30 juin 2006- TA Marseille, 17 Avril 2007- TA Cergy-pontoise, 12 Juin 2007- et le jugement récent du tribunal administratif de Besançon contre la Ville de Belfort) démontre qu’un tel montant est illégal. Saisie, Notre Justice républicaine considérera ce loyer symbolique comme une subvention déguisée et condamnera la Commune.

Nous sommes des habitants de Besançon et du Grand Besançon respectueux de la République, de la Laïcité, des religions. Nous nous réjouissons que les musulmans puissent pratiquer leur culte dans la mosquée qu’ils ont construite. Nous espérons qu’ils pourront y ajouter un minaret.
Mais, Citoyens de Notre République , nous sommes respectueux de « LA LOI ». Nous ne pouvons supporter d’être  « Hors la LOI ». Nous ne pouvons accepter que les élus placent Besançon « Hors la Loi » républicaine.

En ce jour de Lumière^[2],

• Nous vous appelons à respecter notre législation,
• Nous vous appelons à refuser toute compromission,
• Nous vous appelons à modifier cette décision, et à autoriser le Maire à vendre ce terrain 120.000E H.T., à l’association AL Fath, comme l’avait initialement prévu la SEDD^[3], ou à le louer au tarif du marché.

Dans cette attente, élus républicains, nous vous présentons nos respectueuses salutations.>>

Source :Respublica