France-Europe-Directive-Communautarisme

Le 9 avril, dans l'hémicycle de la Haute Assemblée, le rapporteur du texte, Muguette Dini (Union centriste-UDF, Rhône) a appelé ses collègues à «ne pas fermer les yeux sur le contenu du texte» qui risque de «nous entraîner sur le chemin du communautarisme».

Très applaudie par la majorité sénatoriale, Muguette Dini s'est in­­quiétée de la définition des discriminations défendue par Bruxelles et entérinée par le projet de loi. Selon les directives communau­taires et le gouvernement, constitue une discrimination tout cas où une personne «est traitée de ma­nière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable» en ­raison de son sexe, de ses origines ethniques, de sa vie privé, de sa religion ou encore de ses convictions politiques.

Or, pour le sénateur centriste, cette définition, «inspirée des pays anglo-saxons», «incite à la mise en exergue des identités particu­lières» et abolit un principe essentiel du droit français : «Toute différence de traitement ne constitue pas nécessairement une discrimination et certaines d'entre elles sont légales.» Le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines), a jugé lui aussi «très regrettable» que les gou­vernements français successifs n'aient pas défendu «la conception républicaine de l'égalité» lors de la négociation des directives.

Sensibles à ces arguments, les sénateurs de la droite et du centre parfois rejoints par certains socialistes ont adopté des amendements modifiant le texte en dépit de l'opposition affichée du gouvernement. Le Sénat a retranché de la définition des discriminations les phrases rédigées au conditionnel, qui, selon Muguette Dini, «ouvrent la porte à des procès d'intention» et «aboutiraient à des condamnations fondées sur de simples suppositions et des hypothèses invérifiables».suite


 

Ce qui est amusant c'est que ce sont ceux qui ont voté Masstricht et tous les autres traités qui semble prendre conscience de l'incompatibilité entre la république et l'Europe. Encore un peu de temps et ils comprendront que l'Europe est anglo-saxonne et ne sera jamais française.

Il y a quelques semaines la mixité était remise en cause toujours dans des affaires avec l'Europe sur le sujet des discriminations :

France-Loi-Mixité-Ecole