Canada-Mariage-Juif-Jason Marcovitz

La Cour suprême du Canada a ordonné vendredi à un juif montréalais de verser 47 000 $ en dommages et intérêts à son ancienne épouse à qui il avait refusé pendant plus de dix ans d'accorder un divorce religieux.

Jason Marcovitz et Stephanie Bruker, tous deux juifs, se sont mariés en 1969 dans une synagogue montréalaise. Ils ont obtenu un divorce civil en 1980.

Dans les documents officialisant leur rupture, les parties consentaient à se présenter devant un tribunal rabbinique (Beth Din) pour obtenir un divorce religieux, ou le get. M. Marcovitz n'a toutefois accepté de respecter cette obligation qu'en 1995.

Entre temps, Mme Bruker avait entrepris des procédures judiciaires contre son ex-mari à qui elle reprochait de l'avoir empêchée de se remarier religieusement et par conséquent de lui avoir rendu la vie difficile. Chez les juifs conservateurs et orthodoxes, on ne peut en effet se remarier sans avoir obtenu préalablement le get.

La Cour supérieure du Québec lui avait donné raison, mais cette décision avait été renversée en appel.

Vendredi, le plus haut tribunal du pays a tranché en sa faveur. Dans une décision partagée, les magistrats ont conclu que M. Marcovitz avait failli à ses obligations et qu'il avait causé un préjudice à son ex-conjointe.

La Cour a fait valoir que le fait qu'un litige comporte un aspect religieux ne le rendait pas nécessairement non justiciable et que le fait de reconnaître aux tribunaux le pouvoir de faire appliquer des ententes constituait une réponse à la discrimination fondée sur le sexe découlant de certaines règles religieuses.

Presse canadienne