Mercredi 28 mai 2008
Le tribunal administratif de Besançon a annulé le bail accordé en 2006 par la Ville de Belfort à une association musulmane pour la construction
d'une mosquée dans le périmètre historique du château. Dans son jugement du 15 mai le tribunal a ordonné l'annulation de la délibération municipale du 17 mars 2006 autorisant le maire d'alors,
Jean-Pierre Chevènement (MDC), à signer un bail emphytéotique avec le Comité des musulmans du Territoire de Belfort.
Christophe Grudler, conseiller général (divers droite) et conseiller municipal d'opposition de Belfort déclare : "Il nous paraissait en particulier inadmissible que la Ville de Belfort ait fixé le loyer du terrain d'environ 50 ares à 200 euros par an, ce qui s'assimile pour nous à une subvention déguisée, en infraction avec la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique à une association cultuelle".
La Ville de Belfort a en outre été condamnée à verser 1.000 euros aux six conseillers municipaux (dont fait partie Grudler), en application du code de justice administrative.
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Christophe Grudler, conseiller général (divers droite) et conseiller municipal d'opposition de Belfort déclare : "Il nous paraissait en particulier inadmissible que la Ville de Belfort ait fixé le loyer du terrain d'environ 50 ares à 200 euros par an, ce qui s'assimile pour nous à une subvention déguisée, en infraction avec la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique à une association cultuelle".
La Ville de Belfort a en outre été condamnée à verser 1.000 euros aux six conseillers municipaux (dont fait partie Grudler), en application du code de justice administrative.
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