Jeudi 6 mars 2008
La Commission des droits de la personne de l’Ontario a porté la cause de Baljinder Badesha, un Ontarien de religion sikh devant la justice canadienne. Depuis 2005 il a une
contravention pour avoir roulé en moto sans casque. Etant sikh et devant porter a entamé une procédure pour obtenir le droit de faire de la moto sans casque.
Il invoque la liberté de religion, garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, en affirmant qu’elle a préséance sur le Code de la route ontarien.
La Commission affirme par François Larsen : «On ne remet pas en question la règle générale. Conduire une moto, avec ou sans un casque, c’est dangereux. Mais on demande de faire une exemption dans le Code de la route pour toutes les personnes sikhes.»
Si le Canada donne le droit du port sans casque pour les sikhs il rejoindra l'Angleterre, l'Inde la Colombie-Britannique et le Manitoba.
Le ministère des Transports de l’Ontario a voulu faire la preuve qu’il fallait à tout prix maintenir le port du casque obligatoire à moto, même pour les sikh, sans quoi les coûts allaient augmenter dans le système de santé. Mais les avocats de M. Badesha ont montré que l’impact serait négligeable: une augmentation de 0,00 005 % des coûts publics de santé dans la province.
L'affaire pourrait s'étendre au Québec où Kiranpal Singh, ancien président du temple sikh de LaSalle, croit que le Québec devra faire une exception, si un sikh portait plainte. «Il n’y a pas beaucoup de sikhs à moto ! dit-il. Mais s’il y en avait, il faudrait l’accepter. Il est important de respecter la religion des gens s’il n’y a pas de danger pour les autres.».
Le 6 mars 2008 un juge de la Cour de l'Ontario a statué que la loi ontarienne sur le port du casque protecteur n'est pas discriminatoire envers un motocycliste de religion sikhe. Il a expliqué que de permettre à M. Badesha et aux motocyclistes de religion sikhe de conduire une motocyclette sans casque mettrait une lourde responsabilité sur le gouvernement, tout en limitant sa capacité à protéger les citoyens.
Sources : Cyberpresse/Toronto star
Il invoque la liberté de religion, garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, en affirmant qu’elle a préséance sur le Code de la route ontarien.
La Commission affirme par François Larsen : «On ne remet pas en question la règle générale. Conduire une moto, avec ou sans un casque, c’est dangereux. Mais on demande de faire une exemption dans le Code de la route pour toutes les personnes sikhes.»
Si le Canada donne le droit du port sans casque pour les sikhs il rejoindra l'Angleterre, l'Inde la Colombie-Britannique et le Manitoba.
Le ministère des Transports de l’Ontario a voulu faire la preuve qu’il fallait à tout prix maintenir le port du casque obligatoire à moto, même pour les sikh, sans quoi les coûts allaient augmenter dans le système de santé. Mais les avocats de M. Badesha ont montré que l’impact serait négligeable: une augmentation de 0,00 005 % des coûts publics de santé dans la province.
L'affaire pourrait s'étendre au Québec où Kiranpal Singh, ancien président du temple sikh de LaSalle, croit que le Québec devra faire une exception, si un sikh portait plainte. «Il n’y a pas beaucoup de sikhs à moto ! dit-il. Mais s’il y en avait, il faudrait l’accepter. Il est important de respecter la religion des gens s’il n’y a pas de danger pour les autres.».
Le 6 mars 2008 un juge de la Cour de l'Ontario a statué que la loi ontarienne sur le port du casque protecteur n'est pas discriminatoire envers un motocycliste de religion sikhe. Il a expliqué que de permettre à M. Badesha et aux motocyclistes de religion sikhe de conduire une motocyclette sans casque mettrait une lourde responsabilité sur le gouvernement, tout en limitant sa capacité à protéger les citoyens.
Sources : Cyberpresse/Toronto star
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