Lundi 25 février 2008
Le recours déposé par le MNR (Mouvement national
républicain) concernant la mosquée de Marseille a été rejeté par
le tribunal administratif. Il estime que le prix du loyer demandé, jugé dérisoire par le MNR, n'était pas une subvention déguisée. (nouvelle du 21/12/2007).
"Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas économiquement établi par M. Mégret et M. Savon, que le prix du loyer consenti à l'association "La Mosquée de Marseille" serait entaché d'erreur d'appréciation", explique le tribunal. "Dès lors, les moyens tirés de ce que le contrat de bail, d'une part, serait nul de plein droit du fait de son prix dérisoire, équivalent à une absence de prix et, d'autre part, serait constitutif d'une subvention déguisée, doivent être écartés".
C'est Me Isidore Aragones qui est l'avocat de l'association "La Mosquée de Marseille", il est aussi président du CRIF (Conseil Représentatif des Institutions juives de France) Marseille-Provence. Le MNR a annoncé qu'il va faire appel.
Le MNR a fait appel vendredi 22 février dans une requête en annulation auprès de la cour administrative d'appel
Source : AFP
"Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas économiquement établi par M. Mégret et M. Savon, que le prix du loyer consenti à l'association "La Mosquée de Marseille" serait entaché d'erreur d'appréciation", explique le tribunal. "Dès lors, les moyens tirés de ce que le contrat de bail, d'une part, serait nul de plein droit du fait de son prix dérisoire, équivalent à une absence de prix et, d'autre part, serait constitutif d'une subvention déguisée, doivent être écartés".
C'est Me Isidore Aragones qui est l'avocat de l'association "La Mosquée de Marseille", il est aussi président du CRIF (Conseil Représentatif des Institutions juives de France) Marseille-Provence. Le MNR a annoncé qu'il va faire appel.
Le MNR a fait appel vendredi 22 février dans une requête en annulation auprès de la cour administrative d'appel
Source : AFP
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