Vendredi 2 mai 2008
C'est une victoire pour les habitants d'un lotissement , regroupés en collectif, qui ont demandé au TA la suspension du permis d'une salle de
réunion des Témoins de Jéhovah, soutenant notamment que la notice jointe au dossier ne permettait pas "d'apprécier l'impact visuel du bâtiment envisagé".
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Bastia a ordonné vendredi la suspension de la construction de la salle de réunion destinée à accueillir des Témoins de Jéhovah
Le maire avait accordé le permis de construire en 2007 en affirmant qu'il était "ficelé" en toute régularité.
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Canada-Témoin de Jéhovah-Transfusion-Jonathan Lavoie
Canada-Colombie britannique-Témoins de Jéhovah-Transfusion
France-Orléans-Témoins de Jéhovah-Transfusion sanguine
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Bastia a ordonné vendredi la suspension de la construction de la salle de réunion destinée à accueillir des Témoins de Jéhovah
Le maire avait accordé le permis de construire en 2007 en affirmant qu'il était "ficelé" en toute régularité.
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